FONDS DE SOLIDARITé
L’État, les Régions et certaines grandes entreprises (assureurs notamment) ont mis en place un fonds de solidarité pour aider les plus petites entreprises les plus touchées par la crise.
Ce dispositif concerne les entreprises ayant subi une forte perte de chiffre d’affaires en mars, avril et mai 2020.
L’ordonnance n° 2020-705 du 10 juin 2020 prolonge jusqu’au 31 décembre 2020 la durée du fonds de solidarité, initialement créé pour une durée de 3 mois prolongeable de la même durée. Une ordonnance complémentaire devrait prochainement préciser les conditions de cette prolongation. Dans cette attente, vous pouvez consulter le communiqué de presse du 10 juin 2020, qui établit une liste des entreprises des secteurs de l’hôtellerie, restauration, cafés, tourisme, événementiel, sport, culture et des entreprises de secteurs connexes qui seraient concernées.
Cette même ordonnance du 10 juin vise à renforcer les contrôles des bénéficiaires des aides en étendant la compétence aux agents des services déconcentrés de l’État et en autorisant la transmission entre administrations des informations nécessaires à l’instruction des demandes, au contrôle de ces aides, à la gestion du fonds et au suivi du dispositif.
FONDS TERRITORIAL RéSILIENCELorem ipsum dolor sit amet
Le Fonds territorial Résilience " est aujourd’hui cumulable avec le Fonds de solidarité national et accessible depuis la plateforme
www.resilience-paysdelaloire.fr.
D'un montant de 32 millions d’euros, il s’adresse maintenant à 2 catégories d’entreprises :
- les entreprises de 1 à 10 salariés - dont le chiffre d’affaires annuel est inférieur ou égal à 1 million d’euros - de tous secteurs (commerçants, artisans, autoentrepreneurs, …) peuvent bénéficier d’une avance remboursable de 3 500€ à 10 000€, selon leur chiffre d’affaires ;
- les entreprises des secteurs du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration, de l’événementiel, la culture et le sport - de 1 à 20 salariés et jusqu’à 2 millions d’euros d’affaires annuel - peuvent bénéficier d’une avance remboursable allant jusqu’à 20 000€.
Comment déposer son dossier :
Les entreprises peuvent déposer directement leur demande d’aide sur le site dédié www.resilience-paysdelaloire.fr :
Rendez-vous sur le site pour en savoir plus sur les modalités d’éligibilité et de dépôt de votre dossier !
