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International - 22 Mars 2022

CONFLIT UKRAINE : Les points clés du Plan de résilience économique pour les entreprises

Le Gouvernement a présenté le Plan de résilience économique et sociale qui permet aux entreprises et aux Français de faire face aux conséquences économiques de la guerre en Ukraine. Explications.

Ce plan de résilience s’adresse à tous les Français, particuliers comme professionnels, impactés par les conséquences du conflit ukrainien.

Pour les entreprises il prévoit différentes mesures de soutien financier, notamment pour faire face à la hausse des coûts de l’énergie.

Un portail unique est mis en place pour vous informer sur les dispositifs adaptés à votre situation et trouver le bon interlocuteur

MESURES ÉNERGIE

Les prix du gaz et de l’électricité, notamment pour les entreprises, connaissent depuis plusieurs mois de fortes hausses liées à la situation internationale. Plusieurs mesures sont en place pour permettre aux entreprises de faire face à leurs factures d’électricité et de gaz.

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La remise carburant

Parmi cet arsenal de mesures, la mise en place d’une « remise carburant » de 15 centimes hors taxe par litre entre le 1er avril et le 31 juillet 2022 qui s’appliquera aux particuliers comme aux professionnels. Sont concernés le gazole et le gazole pêche, l’essence (SP95, E10), le E85, le GNR, le GPL et le GNV.

AIDE A LA PRISE EN CHARGE des dépenses ÉnergÉtiques

Pour pallier les effets de la crise énergétique sur les entreprises, l’État crée une mesure d’urgence temporaire ciblée et plafonnée sous forme de subventions. Elle sera mise en œuvre dès que possible pour la période du 1er mars au 31 décembre 2022. Ces subventions bénéficieront aux entreprises dont les dépenses de gaz et d’électricité représentent une part élevée des charges, au moins 3 % du chiffre d'affaires, et qui du fait du renchérissement de leurs dépenses en énergie, deviendraient déficitaires en 2022.

FINANCER LES BESOINS EN FONDS DE ROULEMENT DES ENTREPRISES

Afin de faciliter le financement du besoin en fonds de roulements des entreprises, plusieurs des dispositifs publics de soutien à la trésorerie vont être renforcés. Parmi-ceux-ci, le Prêt garanti par l'État (PGE) qui verra son montant relevé pour qu’il puisse atteindre 35 % du chiffre d’affaires pour les entreprises particulièrement impactées par les conséquences économiques du conflit ukrainien, contre 25 % dans le dispositif général.

Par ailleurs, le prêt croissance industrie, sera ouvert aux entreprises du BTP, et le prêt croissance relance sera ré-abondé. Les prêts bonifiés de l'État pourront être accordés jusqu’à la fin de l’année 2022. Les possibilités de recours à l’activité partielle de longue durée (APLD) sont quant à elles prolongées, tandis que le recours au report ou facilités de paiement des obligations sociales et fiscales sera facilité.

SOUTIEN AUX ENTREPRISES EXPORTATRICES

Pour soutenir les exportations et garantir la disponibilité de couvertures d’assurance-crédit pour les échanges commerciaux, plusieurs mesures sont mises en place :

le dispositif Cap Francexport est prolongé au-delà du 31 mars 2022,
le chèque relance export et le chèque VIE, destinés aux PME-ETI, sont assouplis et prolongés jusqu’à fin 2022 dans la limite des crédits disponibles.